Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles peuvent être traitées lors de l’utilisation du site cata-san.ch.

1. Organisation et responsabilités

Le site cata-san.ch met à disposition plusieurs espaces distincts.

Les espaces cantonaux sont destinés à la mise à disposition d’informations, de ressources, de documents et de contenus de formation en lien avec le SII NG. Chaque canton participant est responsable des contenus qu’il fournit ou valide pour son propre espace.

L’espace GRIMCA est indépendant des espaces cantonaux SII NG. Il permet au GRIMCA de publier notamment son calendrier d’activités, des documents et d’autres informations qu’il souhaite mettre à disposition. Le GRIMCA est responsable des contenus publiés dans cet espace.

La conception, la maintenance technique et la coordination des informations publiées sur le site sont assurées, sur mandat, par :

RatioCom Sàrl – Corinne Schmalz
ratiocom.ch

RatioCom intervient en qualité de mandataire technique et éditorial. Les contenus restent sous la responsabilité de l’entité qui les fournit ou les valide, soit le canton concerné pour son espace SII NG, soit le GRIMCA pour son propre espace.

2. Données collectées lors de la consultation du site

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur d’hébergement, notamment :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de la consultation ;
les pages consultées ;
le navigateur et le système utilisés ;
certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces informations sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

3. Espaces protégés par mot de passe

Certains contenus de cata-san.ch sont réservés aux partenaires autorisés et peuvent être protégés par un mot de passe partagé.

Aucun compte utilisateur individuel n’est nécessaire pour accéder à ces espaces. Le site utilise un cookie technique permettant de mémoriser temporairement qu’un mot de passe valide a été saisi, afin d’éviter de devoir le renseigner à chaque changement de page.

Ce cookie est nécessaire au fonctionnement du système de protection et n’est pas utilisé à des fins publicitaires ou de profilage.

4. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des accès aux pages protégées et certaines fonctionnalités techniques de WordPress.

Ces cookies ne sont pas destinés à établir un profil des visiteurs ni à diffuser de la publicité personnalisée.

5. Liens vers des sites externes

cata-san.ch peut contenir des liens vers des sites, ressources ou plateformes externes, notamment des ressources de formation de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), les plateformes du SII NG ou d’autres sites utiles aux partenaires.

Lorsque vous quittez cata-san.ch pour consulter un site externe, le traitement de vos données est soumis aux conditions et politiques de confidentialité du site concerné.

6. Documents et médias

Le site met à disposition différents documents, notamment des supports d’information, de formation, des documents cantonaux ainsi que des documents publiés par le GRIMCA.

Certains fichiers peuvent être accessibles au moyen d’un lien direct. La protection par mot de passe d’une page ne signifie donc pas nécessairement que le fichier auquel elle renvoie bénéficie du même niveau de restriction d’accès.

7. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé en Suisse auprès de Infomaniak Network SA.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger le site et les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou l’utilisation abusive.

Toute transmission de données sur Internet comporte néanmoins certains risques et une sécurité absolue ne peut être garantie.

8. Transmission de données à des tiers

Les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à l’hébergement, à la maintenance ou à la sécurité du site.

9. Durée de conservation

Les données techniques sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site, sous réserve des obligations légales applicables.

10. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), vous pouvez notamment demander des informations concernant les données personnelles traitées à votre sujet et, lorsque les conditions légales sont remplies, demander leur rectification ou leur suppression.

Pour toute demande concernant un contenu ou des données relevant d’un espace cantonal SII NG, vous pouvez vous adresser au canton concerné.

Pour toute demande concernant l’espace GRIMCA, vous pouvez vous adresser directement au GRIMCA.

Pour toute question relative au fonctionnement technique du site, vous pouvez contacter :